Recherche dans la collection - Administrative records of the Feed Section [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Administrative records of the Feed Section [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1933-1994, predominant 1989-1994.

Référence :

RG17, 1999-01230-5

No du BAN :

1999-01230-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

160151

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

19 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1933-1994, predominant 1989-1994.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 17-186 is a verified file list indicating box number, file number, file part, subject, and outside dates. The finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 17-186 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-186_160151_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of administrative records associated with the Feed Section. Subjects include (but are not restricted to the foregoing) the Feeds Act and regulations, Fertilizers Act, Hay and Straw Inspection Act, Ministerial correspondence, and meetings.

Historique de la conservation :

File 400-6-4M1, contrary to what is indicated in the file list, was not located in box 2. Institution was informed of this in the acknowledgment letter.

Note sur l'étendue originelle :

0.6 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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110-2F6
110-2F6-2
110-2F6-2-1
110-2f6-2-1/91031
110-2F6-2-2
110-2F7
110-2F7-1
110-2H1
150-2-10
150-2-10/PI
17-186
1999-01230-5
210-1D1/E8112
210-1F8
210-1P2/E8112
R194
R194-161-4-E
R194-161-4-F
RG17

Ancien no de référence archivistique :

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RG17

No d'autorisation de disposition de document :

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86/001
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1999-01230-5] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.
Textual records: Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-07-04