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Notice descriptive – Brève

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Transfer J.L. Payne, from Dept. T and C. [Department of Trade and Commerce] to Privy Council - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1895/07/13 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2197

Date de réception :

1895-07-15

Remarques :

Refd. [Referred] to Treasury Bd. [Board] 1895/07/17

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

160132

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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