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Notice descriptive – Brève 
Deputy Minister of Finance - For search of any communications etc. relating to the indemnity for the sums appropriated in buying out the rights of the seigneurs in certain townships in Lower Canada
Niveau hiérarchique :DossierDate :1896Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 91, Numéro de dossier : 1255No dossier (créateur) :1255Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1600942Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1896Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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