Recherche dans la collection - Order in Council - Appointing J.A. Ouimet, T. McKay and H. Muma commissioners to examine claims for compensation for losses, etc. sustained through North West Rebellion
-
Notice descriptive – Brève Order in Council - Appointing J.A. Ouimet, T. McKay and H. Muma commissioners to examine claims for compensation for losses, etc. sustained through North West Rebellion
Niveau hiérarchique :DossierDate :1886Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 61, Numéro de dossier : 7843No dossier (créateur) :7843Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1600049Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1886Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.