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Notice descriptive – Brève [Minister of] Customs, 14 June [recommends] increase of salary to P.G. Fauteux, [assistant] appraiser
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-1083 ½Date de réception :1880-06-14Date d'examen :1880-06-21Date d'approbation :1880-06-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, -3330 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15999 -
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