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Notice descriptive – Brève

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Consular recognition J. Ponsonby Sexton, Montreal instead of S. Sexton - S.S. [Secretary of State] 1895/06/27 recds. [recommends] amendt. [amendment], no. 3502

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1969

Date de réception :

1895-06-28

Date d'examen :

1895-07-11

Date d'approbation :

1895-07-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 682, -3635 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159981

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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