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Notice descriptive – Brève 
Lieutenant-Governor of Quebec - Re judgement rendered by Minister Justice Fournier re petition of right of Sir N.F. Belleau and others
Niveau hiérarchique :DossierDate :1880Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 39, Numéro de dossier : 89No dossier (créateur) :89Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1599526Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1880Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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