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Notice descriptive – Brève 
Patent appeal, Jas. [James] S. Fitzmaurice - Improved hot stamp, Richards and Co., his attorney New York 1895/06/21 submit fresh petition
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1926Date de réception :1895-06-26Date d'examen :1896-02-15Date d'approbation :1896-02-18Remarques :Refd. Min Agri. [Referred Minister of Agriculture] 1895/06/28 - On file with dormants - Report 1896/01/27 - 1896/01/27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 698, -3641 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :159937 -
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