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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Justice, 12 June [recommends] promotion of J.A. Fraser to 3rd class at $400

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1076

Date de réception :

1880-06-12

Remarques :

Referred to Treasury Board, 14 June/1880

See also 10 of 1880-1122

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15991

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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