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Notice descriptive – Brève 
Minister of Justice - Draught of proclamation re Ambroise Lépine and Louis Riel
Niveau hiérarchique :DossierDate :1875Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 21, Numéro de dossier : 609No dossier (créateur) :609Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1599043Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1875Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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