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Notice descriptive – Brève
1
Banque St. Jean Baptiste - For an act of incorporation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1875

Référence :

RG6-A-1, Numéro de volume : 21, Numéro de dossier : 402

No dossier (créateur) :

402

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1599028

Contexte de cette notice :

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Department of the Secretary of State of Canada fonds

Secretary of State correspondence

General correspondence

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1875

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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6-1

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG6-A-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG6] 21

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