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Notice descriptive – Brève 
Privy Council - Ordering appointments of Honourable L.A. Olivier and T. McCord as judges of Superior Court, Province of Quebec and assigning their places of residence
Niveau hiérarchique :DossierDate :1873Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 1190No dossier (créateur) :1190Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1598799Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1873Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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