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Notice descriptive – Brève 
Board of Trade, banking institution and others - In favour of continuing the Insolvent Act of 1869
Niveau hiérarchique :DossierDate :1869-1872Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 704No dossier (créateur) :704Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1598666Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1869-1872Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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