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Notice descriptive – Brève 
H. Bernard, Deputy of the Ministry of Justice - Draws attention to act respecting security to be given by public officers
Niveau hiérarchique :DossierDate :1868Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 2690No dossier (créateur) :2690Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1598453Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1868Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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