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Notice descriptive – Brève 
Privy Council - Empowering Honourable J. Rose to make necessary arrangements for carrying into effect the provisions of the Canada Railway Loan Act, 1867
Niveau hiérarchique :DossierDate :1867-1868Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 1687No dossier (créateur) :1687Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1598417Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1867-1868Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNom(s) additionnel(s) :No d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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