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Notice descriptive – Brève

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Consular recognition - S.S. [Secretary of State] 1895/06/12 is not aware of any objection to recognition of M. McF. Hall, as acting v.c. [vice consul] Sweden and Norway at St. Margaret's Bay, Nova Scotia

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1795

Date de réception :

1895-06-14

Date d'examen :

1895-06-15

Date d'approbation :

1895-06-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 679, -3634 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159839

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04