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Notice descriptive – Brève 
Appointments to the Senate - Accepting, declining and resigning
Niveau hiérarchique :DossierDate :1867-1873Référence :RG6-A-1, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 8No dossier (créateur) :8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1598309Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1867-1873Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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