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Notice descriptive – Brève

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Trent Valley Canal - M R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/06/12 recds. [recommends] settlement with certain parties for lands taken for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1778

Date de réception :

1895-06-13

Date d'examen :

1895-06-14

Date d'approbation :

1895-06-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 679, -3634 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159822

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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