Recherche dans la collection - CONTRACTING - GENERAL SERIES - CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL (CITT) - GENERAL
-
Notice descriptive – Brève 
CONTRACTING - GENERAL SERIES - CANADIAN INTERNATIONAL TRADE TRIBUNAL (CITT) - GENERAL
Niveau hiérarchique :DossierDate :1991/05/01-1991/08/31Référence :R776, RG55, Numéro de volume : 22349, Numéro de dossier : DCG 3800-028-001, Partie de dossier : 3-CANo dossier (créateur) :DCG 3800-028-001Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1598030Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/05/01-1991/08/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :