Recherche dans la collection - TRADE AGREEMENTS - GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE (GATT) - INTERDEPARTMENTAL COMMITTEE ON THE IMPLEMENTATION OF THE GATT AGREEMENT ON GOVERNMENT PROCUREMENT
-
Notice descriptive – Brève 
TRADE AGREEMENTS - GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE (GATT) - INTERDEPARTMENTAL COMMITTEE ON THE IMPLEMENTATION OF THE GATT AGREEMENT ON GOVERNMENT PROCUREMENT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1983/01/01-1992/06/30Référence :R776, RG55, Numéro de volume : 22344, Numéro de dossier : DCG 2395-004-003, Partie de dossier : 2-VNo dossier (créateur) :DCG 2395-004-003Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1597969Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983/01/01-1992/06/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
