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Notice descriptive – Brève Customs oaths - M T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1895/06/03 recds. [recommends] that M.E. Keating, Halifax be authorized to administer
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1723Date de réception :1895-06-05Date d'examen :1895-06-07Date d'approbation :1895-06-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 679, -3634 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :159767 -
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