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Notice descriptive – Brève Dominion lands - Min Int. [Minister of the Interior] 1895/06/01 recds. [recommends] that scrip be issued to Richard Seeman as compensation etc.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1718Date de réception :1895-06-05Date d'examen :1895-06-07Date d'approbation :1895-06-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 679, -3634 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :159762 -
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