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Notice descriptive – Brève 
"DEPARTMENTAL PROGRAM EVALUATION OPERATIONS - FRAMEWORKS, ASSESSMENTS AND STUDIES" CONSUMER AND CORPORATE AFFAIRS CANADA PATENTED MEDICINE PRICES REVIEW BOARD: EVALUATION FRAMEWORK MAR 91
Niveau hiérarchique :DossierDate :1900/01/02-1991/03/31Référence :R776, RG55, Numéro de volume : 22294, Numéro de dossier : OCO 8057-C0760-P0004, Partie de dossier : 1-VNo dossier (créateur) :OCO 8057-C0760-P0004Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1597454Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1900/01/02-1991/03/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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