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Notice descriptive – Brève 
Owen Sound General and Marine Hospital - J. Marson, M.P. [Member of Parliament] trs. Pet. [transmits petition] of trustees asking for aid and support to
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1695Date de réception :1895-06-04Date d'examen :1895-08-07Date d'approbation :1895-08-08Remarques :Refd. [Referred] to M M and F. [Minister of Marine and Fisheries] - On file with dormants 1895/06/05 - Rep. M M and F. [Report Minister of Marine and Fisheries] 1895/08/06 - 1895/08/07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 685, -3636 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :159739 -
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