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Notice descriptive – Brève 
NATIVE CLAIMS PROGRAM - COMPREHENSIVE CLAIMS DENE/METIS FRAMEWORK AGREEMENT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1987/04/01-1989/12/31Référence :RG55, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : SCS 7905-D0392-005, Partie de dossier : 2-PANo dossier (créateur) :SCS 7905-D0392-005, PFN:PRB 7905-D0392-005No du BAN :2002-00947-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596882Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1987/04/01-1989/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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