Recherche dans la collection - Gaspereaux [Gaspereau] fishing Nova Scotia - O.C. [Order in Council] on P.C. [Privy Council] 1624
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Notice descriptive – Brève Gaspereaux [Gaspereau] fishing Nova Scotia - O.C. [Order in Council] on P.C. [Privy Council] 1624
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1895-1643Date de réception :1895-05-30Date d'examen :1895-05-30Date d'approbation :1895-05-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 678, -3634 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :159687 -
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