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Notice descriptive – Brève 
COMMITTEES AND MEETINGS - PUBLIC ACCOUNTS COMMITTEE (PAC)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1990/06/01-1990/12/14Référence :RG55, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : CSG 3080-007, Partie de dossier : 9-PANo dossier (créateur) :CSG 3080-007No du BAN :2002-00093-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596736Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1990/06/01-1990/12/14Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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