Recherche dans la collection - REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - LAB - LABOUR CANADA (AS OF JULY 1993 SEE HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT) - NON-SMOKERS HEALTH ACT REGULATIONS
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Notice descriptive – Brève 
REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - LAB - LABOUR CANADA (AS OF JULY 1993 SEE HUMAN RESOURCES DEVELOPMENT) - NON-SMOKERS HEALTH ACT REGULATIONS
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1989/06/01-1989/09/30Référence :RG55, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : REG 2060-L0125-037, Partie de dossier : 1-C2No dossier (créateur) :REG 2060-L0125-037No du BAN :2002-00089-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596532Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989/06/01-1989/09/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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