Recherche dans la collection - REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - EC - ENVIRONMENT CANADA - "REGULATIONS RESPECTING THE PRODUCTION, IMPORT AND EXPORT OF CERTAIN CHLOROFLUOROCARBONS - OZONE DEPLETING SUBSTANCES REGULATIONS NO.1 (90-437)"
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Notice descriptive – Brève REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - EC - ENVIRONMENT CANADA - "REGULATIONS RESPECTING THE PRODUCTION, IMPORT AND EXPORT OF CERTAIN CHLOROFLUOROCARBONS - OZONE DEPLETING SUBSTANCES REGULATIONS NO.1 (90-437)"
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1989/01/01-1989/06/30Référence :RG55, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : REG 2060-E0078-071, Partie de dossier : 2-C2No dossier (créateur) :REG 2060-E0078-071No du BAN :2002-00089-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596524Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989/01/01-1989/06/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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