Recherche dans la collection - REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - CCA - CONSUMER AND CORPORATE AFFAIRS (AS OF JULY 1993 SEE INDUSTRY CANADA) - HAZARDOUS PRODUCTS REGULATIONS - ICE HOCKEY HELMETS AMENDMENT TO PART II ITEM 42 (88-47 AND 88-53)
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Notice descriptive – Brève 
REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - CCA - CONSUMER AND CORPORATE AFFAIRS (AS OF JULY 1993 SEE INDUSTRY CANADA) - HAZARDOUS PRODUCTS REGULATIONS - ICE HOCKEY HELMETS AMENDMENT TO PART II ITEM 42 (88-47 AND 88-53)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1988/01/01-1989/05/31Référence :RG55, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : REG 2060-C0760-044, Partie de dossier : 1-C2No dossier (créateur) :REG 2060-C0760-044No du BAN :2002-00089-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596514Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988/01/01-1989/05/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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