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Notice descriptive – Brève 
REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES COM - COMMUNICATIONS CANADA (AS OF JULY 1993 SEE CANADIAN HERITAGE) DEFINITION OF LOCAL SIGNAL AND DISTANT SIGNAL REGULATIONS
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1989/02/01-1989/03/31Référence :RG55, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : REG 2060-C0727-034, Partie de dossier : 1-C3ANo dossier (créateur) :REG 2060-C0727-034No du BAN :2002-00089-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596512Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989/02/01-1989/03/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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