Recherche dans la collection - REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - HWC - HEALTH AND WELFARE CANADA (AS OF JULY 1993 SEE HEALTH CANADA) - MEDICAL DEVICES REGULATIONS (PCO-J 86-1429) SPHYGMONANO METERS
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Notice descriptive – Brève REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - HWC - HEALTH AND WELFARE CANADA (AS OF JULY 1993 SEE HEALTH CANADA) - MEDICAL DEVICES REGULATIONS (PCO-J 86-1429) SPHYGMONANO METERS
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1986/11/01-1988/09/30Référence :RG55, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : REG 2060-H0434-014, Partie de dossier : 1-C2No dossier (créateur) :REG 2060-H0434-014No du BAN :2000-01174-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596490Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986/11/01-1988/09/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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