Recherche dans la collection - REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - EC - ENVIRONMENT CANADA - REGULATIONS RESPECTING THE PRODUCTION, IMPORT AND EXPORT OF CERTAIN CHLOROFLUOROCARBONS - OZONE DEPLETING SUBSTANCES REGULATIONS NO. 1(90-437)
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Notice descriptive – Brève 
REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - EC - ENVIRONMENT CANADA - REGULATIONS RESPECTING THE PRODUCTION, IMPORT AND EXPORT OF CERTAIN CHLOROFLUOROCARBONS - OZONE DEPLETING SUBSTANCES REGULATIONS NO. 1(90-437)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1988/11/01-1988/12/31Référence :RG55, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : REG 2060-E0078-071, Partie de dossier : 1-C2No dossier (créateur) :REG 2060-E0078-071No du BAN :2000-01174-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596488Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988/11/01-1988/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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