Recherche dans la collection - REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - EC - ENVIRONMENT CANADA - LEAD-FREE GASOLINE REGULATIONS (88-627)
-
Notice descriptive – Brève REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - EC - ENVIRONMENT CANADA - LEAD-FREE GASOLINE REGULATIONS (88-627)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1988/05/01-1988/11/30Référence :RG55, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : REG 2060-E0078-055, Partie de dossier : 1-C2No dossier (créateur) :REG 2060-E0078-055No du BAN :2000-01174-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596486Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988/05/01-1988/11/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.