Recherche dans la collection - REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - COM - COMMUNICATIONS CANADA (AS OF JULY 1993 SEE CANADIAN HERITAGE) - GENERAL RADIO REGULATIONS, PART II EXEMPT FROM LICENSING MOBILE STATIONS THAT COMMUNICATE WITH LAND STATIONS ETC (PCO-J 86-1174)"
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Notice descriptive – Brève REGULATIONS - STATUTORY INSTRUMENTS - GENERAL SERIES - COM - COMMUNICATIONS CANADA (AS OF JULY 1993 SEE CANADIAN HERITAGE) - GENERAL RADIO REGULATIONS, PART II EXEMPT FROM LICENSING MOBILE STATIONS THAT COMMUNICATE WITH LAND STATIONS ETC (PCO-J 86-1174)"
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1986/11/01-1987/03/31Référence :RG55, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : REG 2060-C0727-005, Partie de dossier : 1-C2No dossier (créateur) :REG 2060-C0727-005No du BAN :2000-01174-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596441Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986/11/01-1987/03/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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