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Notice descriptive – Brève 
REGULATIONS - GENERAL SERIES - TC - TRANSPORT CANADA
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1986/10/01-1987/10/31Référence :RG55, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : REG 2055- T0772, Partie de dossier : 1-VNo dossier (créateur) :REG 2055- T0772No du BAN :2000-01174-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596436Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986/10/01-1987/10/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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