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Notice descriptive – Brève CONSUMER AND CORPORATE AFFAIRS CANADA - GENERAL SERIES (AS OF JULY 1993 SEE SECT=393) GENERAL
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1986/05/01-1989/12/31Référence :RG55, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : PRB 7184-001, Partie de dossier : 2-PANo dossier (créateur) :PRB 7184-001No du BAN :2002-00075-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596388Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986/05/01-1989/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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