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Notice descriptive – Brève 
NATIVE CLAIMS PROGRAM - COMPREHENSIVE CLAIMS - JAMES BAY AND NORTHERN QUEBEC (JBNQ JBNQA) FINAL AGREEMENT
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1976/01/01-1988/03/31Référence :RG55, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : SCS 7905-J0027-005, Partie de dossier : 1-PANo dossier (créateur) :SCS 7905-J0027-005No du BAN :2000-01179-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596269Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1976/01/01-1988/03/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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