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Notice descriptive – Brève

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Dismissal of T.J. Walters from position of Asst. Commr. [Assistant Commissioner] of Customs - M T and C. [Minister of Trade and Customs] 1895/05/21 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1538

Date de réception :

1895-05-22

Date d'examen :

1895-05-28

Date d'approbation :

1895-05-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 678, -3634 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159615

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04