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Notice descriptive – Brève 
HEALTH SERVICES VETERANS TREATMENT REGULATIONS
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1988/01/01-1989/09/30Référence :RG55, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : SCS 9600-004, Partie de dossier : 2-PANo dossier (créateur) :SCS 9600-004No du BAN :2002-00077-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1596143Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988/01/01-1989/09/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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