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Notice descriptive – Brève

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Soulanges Canal - M R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/11/06 recds settlet. [recommends settlement] claim J.B. Gamelin

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3269

Date de réception :

1895-11-07

Date d'examen :

1895-11-09

Date d'approbation :

1895-11-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 690, -3639 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159582

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04