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Notice descriptive – Brève

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Appointment of J.B.T. Richard as dy. collr. [deputy collector] In Rev. [Inland Revenue], Joliette - M T and C. [Minister of Trade and Commerce], In Rev. [Inland Revenue] 1895/11/05 recds. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-3252

Date de réception :

1895-11-05

Remarques :

Refd. [Referred] to T. Bd. [Treasury Board] 1895/11/05

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159565

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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