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Notice descriptive – Brève

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Consular recognition - S.S. [Secretary of State] 1895/08/13 states his ignorance of any objection of J.B. Coppinger as vice consul U.S.A. [United States of America] Toronto

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2496

Date de réception :

1895-08-14

Date d'examen :

1895-08-26

Date d'approbation :

1895-08-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 686, -3637 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159546

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04