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Notice descriptive – Brève

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Indian appropriations - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1895/08/06 recds [recommends] certain scale of division of for approval

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-2477

Date de réception :

1895-08-07

Remarques :

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Refd. [Referred] back to S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1895/08/07

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159527

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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