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Notice descriptive – Brève

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Senate - Resolution County Council of Rouville asking for appt. [appointment] of Etienne Poulin to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1836

Date de réception :

1895-06-19

Remarques :

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Rept. [Report] to Prime Min. [Minister] on file with dmts. [dormants] 1895/06/04 - Retd. [Returned] on file with dormants 1895/06/22

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159482

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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