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Notice descriptive – Brève

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Board of Customs experts - Pet. [Petition] certain merchants, New Westminster and Vancouver for est. [establishment] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1625

Date de réception :

1895-05-27

Remarques :

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Refd. [Referred] to Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] - On file with dormts. [dormants] 1895/05/28

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159471

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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