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Notice descriptive – Brève Welland Canal - [Minister of Railways and Canals], 10 June [recommends payment] of $350 to S.D. Woodruff damages on the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-1032Date de réception :1880-06-10Date d'examen :1880-06-10Date d'approbation :1880-06-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 391, -3330 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15947 -
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