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Notice descriptive – Brève 
Justice - Federal Judiciary Program - Federal Court of Canada
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1976/12Référence :RG55, Numéro d'acquisition : 1981-82/031 GAD, Numéro de boîte : 97, Numéro de dossier : 2868-3, Partie de dossier : 2;1-BPNo dossier (créateur) :2868-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1594117Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1976/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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