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Notice descriptive – Brève 
Justice - General Series - Program Act. Structure
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1969/07Référence :RG55, Numéro d'acquisition : 1981-82/031 GAD, Numéro de boîte : 96, Numéro de dossier : 2800-14No dossier (créateur) :2800-14Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1594097Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1969/07Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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