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Notice descriptive – Brève

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Sault Ste. Marie Canal - M R and C. [Minister of Railways and Canals] 1895/05/15 recds. paymt. [recommends payment] drawback to Allan and Fleming Contractors, of $6161

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1895-1484

Date de réception :

1895-05-16

Date d'examen :

1895-05-21

Date d'approbation :

1895-05-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 677, -3633 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

159402

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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